Elle est issue de la fusion de la prime de risque, de l'indemnité de déplacement à l'intérieur de la résidence, de la prime de danger des CRS, et de l'indemnité exceptionnelle de danger des personnelles de Police.

L'indemnité de Sujétion Spéciale Police est prise en compte dans la pension.

Les taux applicables :

CEA:

> 2018: 27%

> A compter de 2019 : 28% dont 0.5% (protocole 11/04/2016) et 0.5% (protocole 19/12/2018)

> A compter de 2020 : 28.5% dont 0.5% (protocole 11/04/2016)

CEA élève gardiens de la paix :

> 12 %

Comment est calculée l'ISSP ?

ISSP = (traitement brut * taux ISSP) / 100

Textes de référence :

Décret n° 58-517 du 29 mai 1958 Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police

Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Sur votre bulletin de paie, l'indemnité correspond au code 200333.