Le principe du maintien des congés conformément à l’arbitrage de la DGAFP est validé.
Pendant la période de confinement pour le maintien du plan de continuité d’activité ou le télétravail nécessaire au bon fonctionnement du service, le chef de service peut envisager :
1/ Maintien des congés au choix de l’agent sauf nécessités de service.
2/ Annulation des congés au choix de l’agent si la période intervient sur un cycle de travail effectif.
3/ Annulation des congés au choix de l’agent si la période intervient sur une position ASA mais l’agent est employé effectivement sur le terrain pendant la période.
4/ Pas d’ASA sur la période de congés déjà signée.
5/ Tout agent peut poser des congés pendant le confinement sous réserve des nécessités de service.
ALLIANCE en appelle à la responsabilité des chefs de service pour faire preuve de souplesse et respecter le choix des collègues qui participent activement au fonctionnement des services. ALLIANCE y restera VIGILANT.